Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le décret loi n° 81-21 du 20 octobre 1981, portant création de la société du métro léger de Tunis, ratifié par la loi n° 82-2 du 3 février 1982,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et notamment l'article 10 bis,
Vu les délibérations du conseil d'administration relatives à l'organisation des structures de l'entreprise,
Vu l'avis du ministre de développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société du métro léger de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches des fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 2000-249 du 31 janvier 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société du métro léger de Tunis.
Art. 3. - La société du métro léger de Tunis est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chacune des structures de la société ainsi que les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé toutes les fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Le ministre du transport, le ministre du développement économique et le président directeur général de la société du métro léger de Tunis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali