Décret n° 2000-236 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des…

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-2160 du 17 octobre 1994 et le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 81-976 du 15 juillet 1981, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins dentistes hospitalo-universitaires,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée conformément au tableau suivant :

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A1	professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire	1	7
			2	8
			3	9
			4	10
			5	11
			6	12
			7	13
			8	14
			9	15
			10	16
			11	17
			12	18
			13	19
			14	20
			15	21
			16	22
			17	23
			18	24
19	25
A	A1	maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire	1	4
			2	5
			3	6
			4	7
			5	8
			6	9
			7	10
			8	11
			9	12
			10	13
			11	14
			12	15

p. 393

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
			13	16
			14	17
			15	18
			16	19
			17	20
			18	21
			19	22
			20	23
			21	24
			22	25
A	A1	assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire	1	1
			2	2
			3	3
			4	4
			5	5
			6	6
			7	7
			8	8
			9	9
			10	10
			11	11
			12	12
			13	13
			14	14
			15	15
			16	16
			17	17
			18	18
			19	19
			20	20
			21	21
			22	22
			23	23
			24	24
			25	25

Art. 2. - Les agents reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'article deux du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, au profit des agents reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :

Grade	Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice	Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire	6	12
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire	8	11
Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire	7	7

Art. 4. - toutes dispositions antérieures et contraires à ce décret sont abrogées et notamment le décret n° 81-976 du 15 juillet 1981 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires.

Art. 5. - Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 394

Décret n° 2000-236 du 31 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des médecins dentistes hospitalo-universitaires et les niveaux de rémunération

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique