Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-2161 du 17 octobre 1994,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 3, 8, 11 et 14 du décret susvisé n° 80-1264 du 30 septembre 1980, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article 3 (nouveau) : Le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie comprend dix neuf (19) échelons.
Article 8 (nouveau) : Le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie comprend vingt deux (22) échelons.
Article 11 (nouveau) : Le grade d'assistant hospitalo-universitaire en pharmacie comprend vingt cinq (25) échelons.
Article 14 (nouveau) : Pour l'ensemble des personnels des pharmaciens hospitalo-universitaires, l'ancienneté requise pour le passage d'un échelon à l'autre est de deux (2) ans.
La concordance des échelons avec les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée par décret.
Art. 2. - Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali