Décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000, portant modification du décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-2160 du 17 octobre 1994,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les articles 3, 8, 11 et 14 du décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3. - (nouveau) : Le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire comprend dix neuf (19) échelons.

Art. 8. - (nouveau) : Le grade de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaire en médecine dentaire comprend vingt deux (22) échelons.

Art. 11. - (nouveau) : Le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire comprend vingt cinq (25) échelons.

Art. 14. - (nouveau) : Pour l'ensemble des personnels des médecins dentistes hospitalo-universitaires, l'ancienneté requise pour le passage d'un échelon à l'autre est de 2 ans.

La concordance des échelons avec les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, est fixée par décret,

Art. 2. - Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 2000.

Zine El Abidine Ben Ali