Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 89-1939 su 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1803 du 23 août 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 7, 24 et du premier paragraphe de l'article 33 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 7 (nouveau) : outre leurs obligations d'encadrement, les professeurs de l'enseignement supérieur et les maîtres de conférences doivent un service d'enseignement hebdomadaire fixé à 5 heures 30 minutes de cours.
Lorsqu'ils assurent des travaux dirigés ou des travaux pratiques l'heure de travaux dirigés équivaut à quarante cinq minutes de cours et l'heure de travaux pratiques à trente minutes de cours.
Art. 24 (nouveau) : Outre leurs obligations d'encadrement, les maîtres assistants doivent un service d'enseignement hebdomadaire fixé à 14 heures de travaux pratiques ou 9 heures 30 minutes de travaux dirigés.
Lorsqu'ils assurent un enseignement sous forme de cours, l'heure de cours équivaut à une heure cinquante minutes de travaux dirigés ou à deux heures quarante cinq minutes de travaux pratiques.
Article 33 (paragraphe premier nouveau) : Les assistants doivent un service d'enseignement hebdomadaire fixé à 15 heures de travaux pratiques ou 11 heures de travaux dirigés.
Lorsqu'ils assurent un enseignement sous forme de cours, l'heure de cours équivaut à une heure cinquante minutes de travaux dirigés ou à deux heures quarante cinq minutes de travaux pratiques.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
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