Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 92-251 du 3 février 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté des ministres des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, de l'enseignement supérieur, des communications, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance et du transport, du 2 octobre 1999, portant refonte de la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier du décret n° 92-251 du 3 février 1992 susvisé sont modifiées comme suit :
Article premier (nouveau) : Les taux annuels de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont fixés comme suit :
Taux annuels des heures d'enseignement complémentaires
| Grades | Heures de cours fondamental | heures de travaux dirigés | heures de travaux pratiques |
|---|---|---|---|
| 1) Personnel de l'enseignement supérieur et de recherche et grades équivalents : - Professeur de l'enseignement supérieur | 640 D | 480 D | 320 D |
| - Maître de conférences | 608 D | 456 D | 304 D |
| - Maître assistant | 544 D | 408 D | 272 D |
| - Assistant | 532 D | 400 D | 266 D |
| (………………… Le reste sans changement) |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. - Le ministre des finances et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 399