Le ministre de la jeunesse de l'enfance, et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 93-2367 du 22 novembre 1993, portant organisation et modalités de fonctionnement du centre national médico-sportif,
Vu le décret n° 97-131 du 22 janvier 1997, portant nomination de Monsieur Mohamed Raouf Najjar ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 98-2230 du 10 novembre 1998, chargeant Madame Fethia Landoulsi née Hideri, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national médico-sportif.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fethia Landoulsi née Hideri, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national médico-sportif est autorisée à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Madame Fethia Landoulsi née Hideri est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 2000.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Mohamed Raouf Najjar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION