Décret n° 2000-323 du 7 février 2000, fixant l'organigramme de l'office national des télécommunications

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des communications,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,

Vu la loi n° 95-36 du 17 avril 1995, portant création de l'office national des télécommunications,

Vu le décret n° 95-2031 du 16 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office national des télécommunications,

Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif et considérés comme entreprises publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-72 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,

Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge.

Vu l'avis du ministre du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – L'organigramme de l'office national des télécommunications est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2. – La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'office.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989.

Art. 3. – L'office national des télécommunications est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office et les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. – Les ministres des communications et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 février 2000.

Zine El Abidine Ben Ali