Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour la gestion 2000,
Vu la loi n° 96-49 du 20 juin 1996, portant ratification de l'accord euro-méditerranéen, établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et les communautés européennes et leurs États membres, d'autre part,
Vu la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour la gestion 1999 et notamment son article 34,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont rétablis, les droits de douane dus sur les produits chimiques organiques d'origine et en provenance des pays de l'union européenne relevant des numéros de position tarifaire 291732000, 291733000 et 291734000 du tarif des droits de douane à l'importation, aux taux fixés sur le tableau ci-après et selon le calendrier prévu dans ce même tableau :
| Période | taux des droits de douane % |
|---|---|
| jusqu'au 31 décembre 2001 | 25 |
| du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002 | 21 |
| du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 | 17 |
| du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 | 13 |
| du 1er janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2005 | 9 |
| du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2006 | 5 |
Art. 2. - Les ministres du commerce, des finances, et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali