Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, l'accord de coopération financière au titre de l'année 1999, annexé à la présente loi et conclu à Bonn le 23 septembre 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 février 2000.
p. 504