Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est ratifié, le mémorandum relatif aux immunités et privilèges de l'organisation des capitales et villes islamiques annexé à la présente loi et adopté en vertu de la résolution n° (21/8C.G) de la 8ème conférence générale de l'organisation, tenue à Téhéran du 21 au 23 juin 1997.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 21 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 février 2000.