Ministère de la culture

Arrêté des ministres des finances et de la culture du 17 février 2000, modifiant l'arrêté du 8 avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Publié au Journal Officiel n° 16 du 25 février 2000, page 534

Les ministres des finances et de la culture,

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique, telle que modifiée par la loi n° 97-16 du 3 mars 1997,

Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 8 avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologique,

Vu l'arrêté du 25 mars 1999, modifiant l'arrêté du 8 avril 1996, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.

Arrêtent :

Article premier. (nouveau) - Le musée national du Bardo est classé dans la catégorie A. Le droit d'entrée est fixé à 4,200 dinars (quatre dinars deux cents millimes) TVA comprise.

Le reste de l'article et les articles suivants restent sans changement.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2000.

Tunis le, 17 février 2000.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté des ministres des finances et de la culture du 17 février 2000, JORT n° 16 du 25 février 2000, p. 534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.