Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de la santé publique et de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité sont les suivantes :
1) Les matières et objets explosifs et explosibles de la classe 1.
2) Les matières radioactives suivantes de la classe 7 dont l'activité est supérieure à 37.1010 Kilobecquerel (KBq) :
- Matières radioactives fissiles, n.s.a (N° d'identification 2918).
- Matières radioactives sous forme spéciale, n.s.a (N° d'identification 2974).
- Thorium métallique pyrophorique (N° d'identification 2975).
- Nitrate de thorium solide (N° d'identification 2976).
- Hexafluorure d'uranium fissile contenant plus de 1% d'uranium 235 (N° d'identification 2977).
- Hexafluorure d'uranium, fissile excepté ou non fissile (N° d'identification 2978).
- Uranium métallique pyrophorique (N° d'identification 2979).
- Nitrate d'uranyle en solution hexahydratée (N° d'identification 2980).
- Nitrate d'uranyle solide (N° d'identification 2981).
- Matières radioactives, n.s.a (N° d'identification 2982).
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de la santé publique, de l'industrie et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali