Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, tel que modifié et complété par le décret n° 97-109 du 20 janvier 1997 et le décret n° 2000-457 du 21 février 2000,
Vu le décret n° 93-315 du 8 février 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des enseignants technologues,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La concordance entre les échelons des grades du corps des enseignants technologues et les niveaux de rémunération, tels que cités par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :
| Catégorie | Sous-catégorie | Grade | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|---|
| A | A1 | Professeur technologue | 1 | 3 |
| 2 | 4 | |||
| 3 | 5 | |||
| 4 | 6 | |||
| 5 | 7 | |||
| 6 | 8 | |||
| 7 | 9 | |||
| 8 | 10 | |||
| 9 | 11 |
| Catégorie | Sous-catégorie | Grade | Echelon | Niveau de rémunération correspondant |
|---|---|---|---|---|
| 10 | 12 | |||
| 11 | 13 | |||
| 12 | 14 | |||
| 13 | 15 | |||
| 14 | 16 | |||
| 15 | 17 | |||
| 16 | 18 | |||
| 17 | 19 | |||
| 18 | 20 | |||
| 19 | 21 | |||
| 20 | 22 | |||
| 21 | 23 | |||
| 22 | 24 | |||
| 23 | 25 | |||
| A | A1 | Maître technologue | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
| A | A1 | Technologue | de 1 à 25 | de 1 à 25 |
Art. 2. - Les enseignants technologues reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.
Art. 3. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice instituée par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé au profit des enseignants technologues reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'enseignant technologue concerné atteint l'échelon au tableau suivant :
| Grade | Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice | Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice |
|---|---|---|
| Professeur technologue | 7 | 9 |
| Maître technologue | 10 | 10 |
| Technologue | 10 | 10 |
Art. 4. - Sont abrogées, toutes les dispositions du décret n° 93-315 du 8 février 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des enseignants technologues.
Art. 5. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 février 2000.
Zine El Abidine Ben Ali