Arrêté du ministre des finances du 29 février 2000, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III à l'école nationale des douanes

Le ministre des finances,

Sur proposition du directeur général des douanes,

Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,

Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par le décret n° 98-725 du 30 mars 1998 et notamment son article 19 paragraphe 2 a,

Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire et notamment ses articles 28, 29 et 30.

Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime de scolarité du cycle de formation des officiers des douanes "division III",

Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 février 1998, fixant le régime et les programmes du concours interne pour l'accès au cycle de formation des officiers des douanes "division III",

Arrête :

Article premier. - Est ouvert, un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III, à l'école nationale des douanes pour les adjudants major des douanes justifiant d'au moins 4 ans d'ancienneté dans ce grade à la date du déroulement des épreuves.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quinze (15),

Art. 3. - Les épreuves du concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation "division III" se dérouleront le 24 mars 2000 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 4 mars 2000.

Art. 5. - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 29 février 2000.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi