Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 9 février 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Union Tunisienne des Banques et relative à l'octroi à l'Etat tunisien d'un prêt d'un montant équivalent en Euros à un milliard cent trente sept millions cent vingt mille (1.137.120.000) Yens Japonais pour l'acquisition d'une chancellerie-résidence à Tokyo.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 5 avril 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 mars 2000.