Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population, telle que modifiée, et complétée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales, tel que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-38 du 3 mai 1999,
Vu le décret n° 84-1357 du 12 novembre 1984, portant organisation et fonctionnement de l'office national de la famille et de la population, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-1298 du 13 juillet 1992,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique,
p. 845Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu l'avis des ministres des finances et du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office national de la famille et de la population est fixé conformément aux schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application du présent organigramme est définie sur la base de fiches portant description précise des attributions de chaque poste de travail. Les nominations aux postes fonctionnels prévus au présent organigramme s'effectuent conformément à l'article 33-10 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 susvisée.
Art. 3. - L'office national de la famille et de la population est appelé à réaliser un manuel des procédures fixant les règles propres à chaque mission dans le cadre des attributions de chaque structure d'une part, et des relations entre elles d'autre part. Le manuel des procédures sera révisé chaque fois que nécessaire.
Art. 4. - Les ministres de la santé publique, des finances, et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 2000.
Zine El Abidine Ben Ali