Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, et notamment son article 61,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 juin 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 82 du décret 2000-147 du 24 janvier 2000 mentionné ci-dessus sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 82 (nouveau). - L'utilisation de la ceinture de sécurité est obligatoire sur les autoroutes et en dehors des communes pour les conducteurs et les passagers des sièges avant des véhicules cités à l'article 74 du présent décret.
L'utilisation de la ceinture de sécurité pour les passagers des sièges arriérés est recommandée.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, de la justice, de l'agriculture, de la santé publique, du transport, de l'équipement et de l'habitat, et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2000.
Zine El Abidine Ben Ali