Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et des communications du 26 avril 2000, portant ouverture de concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, au titre de l'année universitaire 2000-2001

Les ministres de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et des communications,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,

Vu le décret n° 94-62 du 10 janvier 1994, instituant et organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieurs,

Vu le décret n° 97-609 du 7 avril 1997, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des finances du 5 mai 1994, portant institution d'une contribution des candidats aux frais des concours et des différents travaux des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 décembre 1996, fiant l'organisation générale des études du cycle préparatoire aux concours d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs, à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des communications et de l'agriculture du 19 mars 1998,

fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et les conditions de participation audits concours ainsi que les modalités de leur organisation,

Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et des communications du 19 mars 1998, fixant les programmes des épreuves des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs,

Arrêtent :

Article premier. – sont ouverts au ministre de l'enseignement supérieur, au titre de l'année universitaire 2000-2001, quatre concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en : mathématiques et physique, physique et chimie, technologie et biologie et géologie.

La date des concours est fixée au 5 juin 2000 et jours suivants, et ce, conformément au tableau prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 2. – La liste des institutions concernées par chacun des quatre concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que le nombre de places ouvertes dans chacune des institutions sont fixés conformément au tableau suivant :

Art. 3. Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'article premier du présent arrêté, les candidats répondant à l'une des conditions prévues à l'article trois de l'arrêté du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs, les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalités de leur organisation.

Art. 4. – Les dossiers de candidature doivent parvenir :

• au ministère de l'enseignement supérieur, direction des examens et concours universitaires : avenue Ouled Haffouz – 1030 Tunis pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-b) ou (1-c) ou (2-b) de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalités de leur organisation.
• aux établissements d'origine pour les candidats répondant aux conditions prévues à l'alinéa (1-a) ou (2-a) de l'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1998, fixant la liste des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et les conditions de participation auxdits concours ainsi que les modalités de leur organisation.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au jeudi 27 avril 2000.

Tous les dossiers incomplets ou parvenus après la date limite seront rejetés.

Art. 5. – Les centres d'écrit des concours sont fixés comme suit :
1) Institut national agronomique de Tunisie, 43, avenue Charles Nicolle 1082 – Cité Mahrajène Tunis.
2) Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques, route de Sidi Bou Saïd 2070 – La Marsa.
3) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, 2, rue Jawaher Nehru 1008 – Tunis.
4) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul, El M'razka – 8000 Nabeul.
5) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Mateur, route de Tabarka – 7030 Mateur.
6) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sousse, rue 624 Ibn Khaldoun – 4003 Sousse.
7) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir, route de Kairouan – 5019 Monastir.
8) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sfax, route Menzel Chaker km 05 BP 805 – 3038 Sfax.
9) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gabès, route de Médenine – 6029 Gabès.
10) Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem, 4042 Chott Mariem.
11) Ecole supérieure d'agriculture de Mograne – 1121 Mograne.
12) Centre de Paris (Mission universitaire et éducative) 58, rue de Rome – 75008 Paris.

Les candidats inscrits pour l'année universitaire 1999-2000 dans une institution située dans la même ville que l'un des onze premiers centres d'écrit prévus à l'article 5 du présent arrêté passent obligatoirement les épreuves écrites dans ce centre.

Tous les autres candidats doivent préciser, sur leur fiche de candidature, la ville du centre d'écrit de leur choix. Cependant, le secrétariat des concours n'est tenu de respecter ce choix que dans la mesure des disponibilités.

Les candidats affectés dans la ville du centre d'écrit de leur choix ne peuvent prétendre à leur hébergement de la part du secrétariat du concours.

Art. 6. – La durée des épreuves écrites des quatre concours prévus à l'article premier du présent arrêté ainsi que leurs dates de déroulement sont fixées conformément au tableau suivant :

Art. 7. – Les épreuves orales se déroulent dans les centres d'examen suivants :

1) Ecole nationale d'ingénieurs de Tunis, au campus universitaire de Tunis.
2) Institut national agronomique de Tunisie, 43, avenue Charles Nicolle – 1082 Cité Mahrajène Tunis.
3) Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis, 2, rue Jawaher Nahru 1008 Tunis.
4) Institut national des sciences appliquées et de technologie, zone urbaine nord de Tunis BP 676 – 1080 Tunis.

Art. 8. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 avril 2000.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre des Communications
Ahmed Friâa

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi