Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Les tarifs pour les services payants rendus par les archives nationales au public sont fixés suivant les indications du tableau ci-après :
| Nature du service | Tarif | |
|---|---|---|
| 1 | Une photocopie d'un document de format A4 | 0,100 dinars |
| 2 | Une photocopie d'un document de format A3 | 0,200 dinars |
| 3 | Tirage de plan d'architecture ou autre sur papier ordinaire à 80gr/m2 | 3,000 dinars le mètre carré |
| 4 | carte annuelle de lecteur pour le public | 4,000 dinars |
| 5 | Carte annuelle de lecteur pour étudiant | 2,000 dinars |
| 6 | vente de microfilm | 0,500 dinars la vue |
| 7 | Tirage de document numérisé sur un ordinateur | 20 millimètres le centimètre carré |
Art. 2. - Le directeur général des archives nationales est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 2 mai 2000.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au tribunal administratif pour l'année 1999
Madame Samira Ben Naceur.