Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, portant promulgation du code des ports maritimes de commerce et notamment l'article premier de ce code,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – La liste des ports maritimes de commerce est fixée comme suit :
- Port de Bizerte – Menzel Bourguiba.
- Port de Tunis – Goulette – Radès.
- Port de Sousse.
- Port de Sfax – Sidi Youssef.
- Port de la Skhira.
- Port de Gabès.
- Port de Zarzis.
Art. 2. – Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières, du transport et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali