Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 9 mai 2000, portant désignation des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques pour la détermination du taux d'alcool dans le sang

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2000, page 1100

Les ministres de la justice et de la santé publique,

Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 et notamment son article 7,

Vu le décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et notamment ses articles 14 et 16,

Vu l'arrêté du 10 octobre 1992, fixant la liste des biologistes agréés à effectuer l'analyse biologique du sang pour la détermination de l'état alcoolique, tel que complété par l'arrêté du 13 janvier 1993,

Arrêtent :

Article premier. - Sont agréés, à effectuer l'examen biologique pour la détermination du taux d'alcool dans le sang, les biologistes dont la liste suit :

Nom et prénomAdresse
Pr. Abderrazak HedhiliCentre d'assistance médicale urgente Tunis
Mme. Hayet GhorbalCentre d'assistance médicale urgente Tunis
Pr. Abderraouf M'BazaâHôpital La Rabta Tunis
Pr. Naziha KaâbachiHôpital La Rabta Tunis
Pr. Chelbi BelkahiaHôpital Charles Nicolle Tunis
Pr. Slaheddine FattoumHôpital d'Enfants de Tunis
Pr. Ag. Slim Ben AmmarInstitut Pasteur de Tunis
Pr. Chiheb Ben RayanaInstitut national de nutrition et de technologie alimentaire Tunis
Pr. Abdelhédi MiledHôpital Farhat Hached de Sousse
Pr. Youssef BrahamHôpital Farhat Hached de Sousse
Pr. Ali BouslamaHôpital Sahloul de Sousse
Pr. Farielle EllouzeHôpital Habib Bourguiba Sfax
Nom et prénomAdresse
------
Pr. Ag. Fatma MakniHôpital Habib Bourguiba Sfax
Pr. Mohamed Fadhel NajjarHôpital Fattouma Bourguiba de Monastir
Pr. Adel Ben AmorHôpital Fattouma Bourguiba de Monastir
Mme. Wahiba DoukiHôpital Fattouma Bourguiba de Monastir
Pr. Ag. Kacem MahdouaniHôpital régional de Kairouan
Mr. Rached LabidiHôpital régional de Bizerte
Dr. Abdelhamid GharbiLaboratoire régional de la santé publique de Nabeul
Mme. Khedija HaouetHôpital régional de Nabeul
Mme. Mounira MediouniHôpital régional de Jendouba
Mr. Hamadi BrahamHôpital universitaire de Mahdia
Mme. Sondes HizemHôpital régional de Zaghouan
Mme. Houda KaâbiHôpital régional du Kef
Mr. Abdallah Fadhel Abassi4, rue Mongi Slim Le Kef
Mr. Abdennabi Chihi39, rue Med Ali Hammi Gafsa
Mme. Samira BouguerraAv. Habib Bourguiba Sidi Bouzid
Mr. Mohamed Salah GhadhabAvenue de la République Béja
Mr. Dhafer Kilani13, rue Tahar Battikh Houmt Souk Jerba
Mr. Hassen BouzidiAvenue Farhat Hached Zarziz
Mr. Mansour Garrouch142, avenue Habib Bourguiba Gabès
Mme. Amen Fehri Bouaziz11, avenue 7 novembre Menzel Témime

Art. 2. - La contre expertise pour la détermination du taux d'alcool dans le sang, prévue par les dispositions de l'article 16 du décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, susvisé, est confiée aux biologistes spécialistes en toxicologie ci-après :

Nom et prénomAdresse
Pr. Abderrazak HedhiliCentre d'assistance médicale urgente Tunis
Pr. Youssef BrahamHôpital Farhat Hached Sousse

Art. 3. - L'arrêté du 10 octobre 1992 susvisé est abrogé.

Tunis, le 9 mai 2000.

Le Ministre de la Justice

Béchir Takkari

Le Ministre de la Santé Publique

Hédi Mhenni

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 1101

Citer : Arrêté des ministres de la justice et de la santé publique du 9 mai 2000, JORT n° 40 du 19 mai 2000, p. 1100.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la santé publique