Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000, portant révision de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2000, page 1101

Le ministre de la santé publique,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-470 du 23 février 1998,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,

Vu l'arrêté du 6 août 1996, fixant la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la santé publique et les établissements qui en relèvent,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Décrète :

Article premier. – Est révisée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la santé publique et aux établissements publics à caractère administratif qui en relèvent, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 6 août 1996 :

Domaine d'utilisationIntitulé de l'impriméNuméro d'enregistrement
Relation de l'administration avec ses usagers- Carte de soins gratuits20-1.001-99
- Carte de soins tarif réduit20-1.002-99
- Attestation de présence à l'hôpital20-1.003-00
- Attestation d'hospitalisation20-1.004-00
- Laissez-Passer de visite20-1.005-00
- Autorisation de sortie provisoire20-1.006-00
- Aveu de refus du traitement20-1.007-00
- Billet de sorite20-1.008-00
- Attestation de séjour à l'hôpital20-1.009-00
- Demande d'hospitalisation d'un malade par un tiers20-1.010-00
- Carte de rendez-vous (A)20-1.011-00
- Carte de rendez-vous (B)20-1.012-00
- Engagement de paiement20-1.013-00
- Attestation de naissance20-1.014-00
- Certificat médical prénuptial20-1.015-00
- Aveu d'abandon d'un nouveau-né20-1.016-00
- Certificat médical de décès20-1.017-00
- Ordonnance médicale spécifique aux pèlerins20-1.018-00
- Demande d'analyse médicale pour les pèlerins20-1.019-00
- Certificat médical d'aptitude au pèlerinage20-1.020-00
- Carte de donneur de sang20-1.021-00
- Carte de groupe sanguin20-1.022-00
- Diplôme spécial d'un donneur de sang20-1.023-00
- Attestation de destination du matériel d'un laboratoire aux fins médicales20-1.024-00
- Carte professionnelle pour l'exercice d'une profession paramédicale privée20-1.025-00
- Certificat de validité d'un véhicule de transport sanitaire20-1.026-00
- Demande d'autorisation de mise à la consommation ou d'autorisation provisoire d'enlèvement20-1.027-00
- Autorisation provisoire d'enlèvement20-1.028-00
- Autorisation provisoire de mise à la consommation20-1.029-00
- Autorisation de mise à la consommation20-1.030-00
- Permission de réexportation20-1.031-00
- Fiche de renseignements20-1.032-00
- Engagement de disponibilité20-1.033-00
p. 1102
Domaine d'utilisationIntitule de l'impriméNuméro d'enregistrement
La relation entre les services du ministère- Billet d'admission à l'hôpital
- Fiche médicale
- Billet d'inscription d'un malade hospitalisé
- Billet de transfert des malades victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Cas de naissance en dehors du mariage
- Statistiques mensuelles des naissances en dehors du mariage
- Billet d'hospitalisation à la demande d'un tiers
- Billet d'hospitalisation d'office
- Registre d'hospitalisation à la demande d'un tiers
- Registre d'hospitalisation d'office
- Déclaration d'une maladie transmissible ou d'un décès qui en résulte
- Rapport des activités du service régional d'hygiène de ………… au mois de …………
- Rapport trimestriel des activités d'hygiène à l'hôpital …………
- Fiche de contrôle sanitaire
- Fiche de contrôle de la cuisine et de la chaîne alimentaire
- Fiche de prélèvement d'un échantillon des denrées alimentaires
- Fiche de contrôle sanitaire dans un restaurant
- Fiche de contrôle sanitaire dans une boulangerie
- Fiche de contrôle sanitaire dans une pâtisserie
- Fiche de contrôle sanitaire dans un café
- Fiche de contrôle sanitaire dans un bain maure
- Fiche technique d'un château d'eau
- Fiche technique des eaux de sources captées
- Fiche technique d'un puits public
- Fiche technique d'une fontaine
20-2.001-00
20-2.002-00
20-2.003-00
20-2.004-00
20-2.005-00
20-2.006-00
20-2.007-00
20-2.008-00
20-2.009-00
20-2.010-00
20-2.011-00
20-2.012-00
20-2.013-00
20-2.014-00
20-2.015-00
20-2.016-00
20-2.017-00
20-2.018-00
20-2.019-00
20-2.020-00
20-2.021-00
20-2.022-00
20-2.023-00
20-2.024-00
20-2.025-00
La relation avec les services d'un autre ministère- Demande d'inhumation d'un organe humain
- Carte de protection sanitaire
- Attestation de réussite à l'examen national de spécialiste en médecine
- Diplôme de médecin spécialiste
20-3.001-00
20-3.002-00
20-3.003-00
20-3.004-00

Art. 2. – Est abrogé, l'arrêté susvisé du 6 août 1996.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 2000.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 9 mai 2000, JORT n° 40 du 19 mai 2000, p. 1101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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