Ministère de la santé publique

Décret n° 2000-980 du 11 mai 2000, portant attribution du prix du Président de la République de don du sang

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2000, page 1099

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

p. 1100

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 99-742 du 5 avril 1999, portant institution et organisation du prix du Président de la République de don du sang,

Vu l'avis de la commission chargée de proposer l'attribution du prix du Président de la République de don du sang.

Décrète :

Article premier. - Le prix du Président de la République de don du sang de l'année 1999 est attribué au gouvernorat de Jendouba.

Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-980 du 11 mai 2000, JORT n° 40 du 19 mai 2000, p. 1099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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