Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2000, relatif au transfert du siège de la commune de Bembla Menara gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2000, page 1069

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret du 24 avril 1966, portant création de la commune de Bembla - Menara.

Vu la délibération du conseil municipal de Bembla Menara en date du 26 février 2000.

Arrête :

Article premier. – la commune de Bembla - Menara est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Tarak Ibn Ziad à son nouveau siège situé à l'avenue 7 Novembre Bembla.

Art. 2. – Le président de la commune de Bembla – Menara est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mai 2000.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 mai 2000, JORT n° 40 du 19 mai 2000, p. 1069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.