Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2000-972 du 11 mai 2000, portant transfert du siège de l'Ambassade de la République Tunisienne auprès de la République Fédérale d'Allemagne de Bonn à Berlin

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 2000, page 1069

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 84-1242 du 20 octobre 1984, portant attribution du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères et notamment son article 39,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Le siège de l'Ambassade de la République Tunisienne, auprès de la République Fédérale d'Allemagne, est transféré de Bonn à Berlin à compter du 1er janvier 2000.

Art. 2. – Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2000-972 du 11 mai 2000, JORT n° 40 du 19 mai 2000, p. 1069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.