Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'exportation pour cause d'utilité publique,
Vu la loi n° 98-74 du 19 août 1998, relative aux chemins de fer,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu l'avis du ministre du transport,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier. – Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public des chemins de fer pour être mise à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens), une parcelle de terrain nu sise à Radès au gouvernorat de Ben Arous et nécessaire à la reconstruction d'un pont des chemins de fer sur Oued Meliane, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
| N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie approximative expropriée | Nom du propriétaire |
|---|---|---|---|
| 59945 Tunis | 1ha 07a 50ca | 10a 90ca | Amor Ben Rhouma Ben Haj Sassi Zarati |
Art. 2. – Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle de terrain.
Art. 3. – La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. – Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali