Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Par décret n° 2000-1023 du 12 mai 2000

Publié au Journal Officiel n° 41 du 23 mai 2000, page 1160

Monsieur Imed Hamadi est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière.

Tableau parcellaire rectificatif relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 86-249 du 5 février 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Asfour, délégation de Menzel Témime, gouvernorat de Nabeul et nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna (deuxième tranche), tel que rectifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 33 du 25 avril 1995.

(En application de l'article n° 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planN° du titre foncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
55351879 Tunis S2 (partie)Menzel HorrTerrain agricole22ha07a70ca2ha64a50ca1 – Sarra 2 Hajer 3 Safia 4 – Nabila 5 – Fatma 6 – Aouatef 7 – Sana 8 – Zeineb 9 – Fadoua, filles de Ali Ben Mohamed Ben El Haj Ahmed El Gharbi 10 – Elâjmi 11 – Mâouia 12 – Houria, les trois derniers enfants de Béchir Ben Ali Bouôud
p. 1161

Lire :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planN° du titre foncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
5535 qui est conforme à la parcelle n° 1 au plan du titre foncier n° 1879 Tunis S21879 Tunis S2Menzel HorrTerrain agricole22ha07a70ca2ha64a50ca1 – Sarra 2 Hajer 3 Safia 4 – Nabila 5 – Fatma 6 – Aouatef 7 – Sana 8 – Zeineb 9 – Fadoua, filles de Ali Ben Mohamed Ben El Haj Ahmed El Gharbi 10 – Elajmi 11 – Maouia 12 – Houria, les trois derniers enfants de Béchir Ben Ali Bououd 13 – Jemeleddine Ben Rahim (ou Rhayem)

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2000-1023 du 12 mai 2000, JORT n° 41 du 23 mai 2000, p. 1160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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