Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu la loi n° 78-54 du 26 octobre 1978, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 29 mai 1978 par l'Etat Tunisien d'une part, et la société Pecten Tunisia Company d'autre part,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,
Vu le décret-loi n° 86-5 du 23 janvier 1986, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention susvisée signée à Tunis le 13 juillet 1985 par l'Etat tunisien d'une part, et la société Pecten Tunisia Company d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1978 portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Bir Ouine » au profit de la société Pecten tunisia Company,
Vu l'arrêté du 19 février 1982 portant premier renouvellement du permis « Bir Ouine »,
Vu l'arrêté du 14 mai 1985 portant deuxième renouvellement du permis « Bir Ouine »,
Vu l'arrêté du 8 septembre 1986, portant autorisation de cession partielle des intérêts détenus par Pecten tunisia Company dans le permis « Bir Ouine » au profit de la société Agip (Africa) Ltd,
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis « Bir Ouine » au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1988, portant troisième renouvellement du permis « Bir Ouine »,
Vu l'arrêté du 27 mars 1991, portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Sanrhar » au profit de la société Agip (Africa) Ltd,
Vu la lettre en date du 4 juin 1997 par laquelle « Agip (Africa) Ltd » a notifié la cession totale de ses intérêts au profit de la société « Agip Tunisia B.V »,
Vu la demande déposée le 6 janvier 2000, à la direction générale des mines, par laquelle la société Agip Tunisia B.V. a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans la concession « Sanrhar » au profit de la société Athanor Tunisia B.V,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 24 février 2000,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. – Est autorisé la cession totale des intérêts détenus par la société Agip Tunisia B.V. dans la concession « Sanrhar » au profit de la société Athanor Tunisia B.V.
Art. 2. – Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la république Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 2000.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi