Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé au lieu dit "Koudiat Sidi Amor", du gouvernorat du Kef

Publié au Journal Officiel n° 42 du 26 mai 2000, page 1202

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines, le 25 janvier 2000 sous le n° 645.508, par laquelle la société Aurora Gold Corporation, a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Sidi Amor", gouvernorat du Kef, carte de Nébeur à l'échelle 1/50.000,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - La société Aurora Gold Corporation, faisant élection de domicile à Tunis, 10 rue 7000, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis et établis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan annexé au présent arrêté à l'échelle 1/25.000.

Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal géodésique de Koudiat Ed Diss", latitude : 4023' 50", longitude : 731'21'', altitude : 759 mètres, carte de Nébeur à l'échelle 1/50.000.

Limite nord : Est une droite AB de direction ouest-Est passant à 349 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite BC de direction nord-sud passant à 465 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1651 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite ouest : Est une droite DA de direction sud-nord passant à 2465 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, sous peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.

Tunis, le 17 mai 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 17 mai 2000, JORT n° 42 du 26 mai 2000, p. 1202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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