Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 72-380 du 06 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1207 du 31 mai 1999,
Vu le décret n° 88-1024 du 6 juin 1988, étendant les dispositions du décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique au personnel para-médical relevant du ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, tel que modifié par le décret n° 93-2471 du 13 décembre 1993,
Vu le décret n° 96-1993 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion allouée aux personnels militaires et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-905 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion aux personnels militaires au titre de l'année 1997,
Vu le décret n° 98-1298 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion aux personnels militaire allouée au titre de l'année 1998,
Vu le décret n° 99-2124 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels militaires bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, les taux de l'indemnité de risque de contagion, attribuée aux personnels militaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableaux ci-après :
1) Personnels militaires classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2000 |
|---|---|---|
| A1 | Général de corps d'armée Général de division Général de brigade Colonel-major Colonel Lieutenant-colonel Commandant | 32 |
| A2 | Capitaine Lieutenant Sous-lieutenant | 28 |
| A3 | Adjudant-major Adjudant chef (échelle 3) Adjudant (échelle 3) | 25 |
| B | Aspirant Adjudant-chef (échelle 1 et 2) Adjudant (échelle 1 et 2) Sergent-chef (échelle 2 et 3) Sergent (échelle 2 et 3) | 20 |
| C | Sergent-chef (échelle 1) Sergent (échelle 1) | 17 |
| D | Caporal-chef Caporal | 15 |
2) Personnels militaires non classés dans la grille des salaires :
En dinars
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2000 |
|---|---|---|
| Ouvriers 1ère unité | Soldat 1ère classe | 15 |
| Soldat ADL |
Art. 2. – L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité spécifique de même nature.
Art. 3. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali