Décret n° 2000-1038 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 2000

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1209 du 31 mai 1999,

Vu le décret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2126 du 25 octobre 1993,

Vu le décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996 portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-901 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 1997,

Vu le décret n° 98-1282 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 1998,

Vu le décret n° 99-2127 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Sont majorés, à compter du 1er mai 2000, les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, prévus aux décrets susvisés conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali