Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,
Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve de la santé militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 85-101 du 23 janvier 1985,
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités allouées aux militaires de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-53 du 11 janvier 1993,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1207 du 31 mai 1999,
Vu le décret n° 93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d'une indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires,
Vu le décret n° 96-1996 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé publique non titulaire de grades hospitalo-universitaire et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 97-903 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire des grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 1997,
Vu le décret n° 98-1386 du 30 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire des grades hospitalo-universitaires au titre de l'année 1998,
Vu le décret n° 99-2125 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaire des grades hospitalo-universitaires bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, les taux de l'indemnité pour services sanitaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableaux ci-après :
En dinars
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2000 |
|---|---|
| - officier général, colonel major : médecin, chirurgien, médecin, pharmacien ou médecin vétérinaire. | 68 |
| - colonel, lieutenant-colonel, commandant : médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 57 |
| - capitaine : médecin, chierur-gien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire | 47 |
| - lieutenant : médecin, chierur-gien-dentiste, pharmacien ou médecin vétérinaire. | 40 |
Art. 2. – Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali