Décret n° 2000-1045 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée aux corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux au titre de l'année 2000

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1808 du 30 septembre 1996,

Vu le décret n° 74-873 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2141 du 27 septembre 1999,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée aux corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux prévue par le décret susvisé n° 99-2141 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres de la santé publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali