Décret n° 2000-1046 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire au titre de l'année 2000

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2142 du 27 septembre 1999,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire prévue par le décret susvisé n° 99-2142 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali