Décret n° 2000-1050 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine au titre de l'année 2000

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et des résidents, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2146 du 27 septembre 1999,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Les taux de la 2ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de stage interné allouée aux stagiaires internés en médecine prévue par le décret susvisé n° 99-2146 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Les ministres de la santé publique, de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali