Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 90-2020 du 3 décembre 1990, fixant statut particulier des surveillants des instituts d'enseignement secondaire et écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des recherches scientifiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2171 du 27 septembre 1999,
Vu le décret n° 91-1377 du 17 septembre 1991, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-2172 du 27 septembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de surveillant principal et de surveillant des institutions de l'enseignement secondaire et des écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 99-2174 du 27 septembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de surveillant général de 1ère classe et de surveillant général de 2ème classe des instituts d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions des décrets n° 99-2172 et n° 99-2174 du 27 septembre 1999 susvisés, sont étendues aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Art. 2. – Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. – Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1208