Décret n° 2000-1067 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2000

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 90-2026 du 03 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et à la fixation de son statut particulier,

Vu le décret n° 93-2301 du 10 novembre 1993, portant modification du décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application de jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales,

Vu le décret n° 96-2215 du 11 novembre 1996, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-1129 du 09 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997,

Vu le décret n° 98-1299 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et de l'enfance et de l'enfance.

Vu le décret n° 99-2200 du 04 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont majorés, à compter du 1er juillet 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. – Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali