Décret n° 2000-1065 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au titre de l'année 2000

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 74-952 du 02 novembre 1974 portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement et des institutions relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2368 du 27 octobre 1999,

Vu le décret n° 77-738 du 12 septembre 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories du personnel enseignant des ministères des affaires culturelles, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 81-615 du 07 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2269 du 10 octobre 1999,

Vu le décret n° 91-1753 du 18 novembre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance, tel que modifié par le décret n° 93-2506 du 13 décembre 1993,

Vu le décret n° 93-1356 du 14 juin 1993, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux professeurs principaux à la jeunesse et à l'enfance, tel que modifié par le décret n° 93-2506 du 13 décembre 1993,

Vu le décret n° 96-1916 du 16 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-1127 du 09 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997,

Vu le décret n° 98-1287 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998,

Vu le décret n° 99-2198 du 04 octobre 1999, portant fixation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2. – Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali