Décret n° 2000-1071 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2000

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 84-26 du 16 janvier 1984, portant fixation des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-1635 du 26 juillet 1999,

Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-1633 du 26 juillet 1999,

Vu le décret n° 91-1875 du 7 décembre 1991, portant fixation des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogique) allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 96-2005 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-917 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 98-1285 du 15 juin 1997, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 99-2190 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée au personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation durant la période 1999/2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels bénéficiaires de cette indemnité.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Les taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation sont majorés, à compter du 1er mai 2000, conformément aux dispositions du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2. – Les ministres des finances et de l'éducation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2000.

Zine El Abidine Ben Ali