Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'on modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1188 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 92-1102 du 13 juin 1992, portant décernement du prix présidentiel de la République pour les comités de quartier les plus actifs,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 92-1102 du 13 juin 1992, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). – Le montant du prix prévu à l'article premier du présent décret est réparti entre cinq comités de quartier après la consultation d'une commission chargée de classer les comités de quartier selon leurs activités et leurs réalisations, le montant du prix est fixé à cinquante mille dinars imputé sur le budget du ministère de l'intérieur.
Art. 2. – Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2000.
Zine El Abidine Ben Ali