Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux fonctions et postes ci-après :
A compter du 1er juillet 2000 :
- le lieutenant-colonel : Marouane Bouguerra, premier substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, commissaire de gouvernement près du même tribunal.
A compter du 1er octobre 2000 :
- le commandant Alouane Bouker, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge unique près du même tribunal,
- le commandant Amel Jouini, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge rapporteur près du même tribunal,
- le commandant Raouf Bouchoucha, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis,
- le commandant Mohamed Kneizia, juge d'instruction près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
- le commandant Mongi Bram, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis, juge rapporteur près du même tribunal,
- le lieutenant Mohamed Fouad Allani, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Sfax, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent de Tunis,
- le lieutenant Taoufik Boubaker, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal,
- le lieutenant Khemais El Ghali, substitut du commissaire de gouvernement près du tribunal militaire permanent du Kef, juge d'instruction près du même tribunal,
- le lieutenant Mehdi Layouni, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent de Sfax, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef,
- le lieutenant Sahbi Attaia, juge rapporteur près du tribunal militaire permanent du Kef, substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal.
A compter du 1er janvier 2001 :
- le lieutenant-colonel Faouzia Behia, juge unique près du tribunal militaire permanent de Tunis, premier substitut du commissaire de gouvernement près du même tribunal.