Le ministre des finances,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 70-178 du 26 mai 1970, portant organisation de l'agence tunisienne de solidarité, tel que modifié et complété, notamment par le décret n° 94-1239 du 6 juin 1994,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, tel que complété et modifié,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 6 décembre 1999, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité,
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'agence tunisienne de solidarité joint au présent arrêté.
Art. 2. – Tous les services concernés de l'agence tunisienne de solidarité sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 3. – Le président directeur général de l'agence Tunisienne de solidarité est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2000.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi