Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 84-308 du 21 mars 1984, relatif à l'organisation de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, tel que modifié par le décret n° 92-629 du 23 mars 1992,
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis de la commission nationale de coordination des actions de formation continue,
Arrête :
Article premier. – Les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien de laboratoire à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue sont fixés à six (06) dinars pour chaque unité de valeur préparatoire.
p. 1527Art. 2. – Le directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2000.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi