Le ministre des finances.
Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7,
Et vu le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.
Arrête :
Article premier : Sont approuvées, ci-annexées, les normes comptables suivantes :
- Norme comptable relative à la présentation des états financiers des entreprises d'assurance et/ou de réassurance (NC : 26).
- Norme comptable relative contrôle interne et à l'organisation comptable dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance (NC : 27).
- Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance (NC : 28).
- Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance (NC : 29).
- Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance (NC : 30).
- Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d'assurance et/ou de réassurance (NC : 31).
Art. 2. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2000.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi