Décret n° 2000-1440 du 27 juin 2000, fixant le régime de rémunération du corps des géologues

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement accordée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 74-1109 du 20 décembre 1974, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-580 du 17 juin 1983,

Vu le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988, le décret n° 90-1061 du 18 juin 1990 et le décret n° 94-1706 du 28 août 1994,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-2120 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets durant la période 1999/2001, et octroi de la première tranche au profit des bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 99-2488 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier du corps des géologues,

Vu l'avis des ministres des finances, de l'agriculture et de l'industrie,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux personnels du corps des géologues régis par les dispositions du décret n° 99-2488 du 8 novembre 1999.

Art. 2. - Outre le traitement de base, l'indemnité kilométrique, l'indemnité de logement et la prime de rendement, il est institué au profit des personnels du corps des géologues visés à l'article premier du présent décret une indemnité spécifique dite indemnité de géologie.

Art. 3. - Les taux de l'indemnité de géologie, de l'indemnité kilométrique et de l'indemnité de logement allouées au corps des géologues sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :

En dinars

Art. 4. - L'indemnité de géologie visée à l'article 3 ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité de même nature et notamment les indemnités d'étude des projets et de contrôle d'exécution des projets.

Art. 5. - L'indemnité kilométrique et l'indemnité de logement visées à l'article 3 ci-dessus sont exclusives de toute autre indemnité de même nature et notamment l'indemnité kilométrique et l'indemnité de logement allouées au titre de l'emploi fonctionnel.

Les agents du personnel du corps des géologues nantis d'un emploi fonctionnel bénéficient de l'indemnité la plus avantageuse.

Toutefois, les agents relevant de ce corps et nantis des emplois fonctionnels de chef de service ou de sous-directeur d'administration centrale ou emplois assimilés, sont exclus du bénéfice de l'indemnité de logement prévue à l'article 3 ci-dessus.

Art. 6. - Les montants annuels maximums de la prime de rendement allouée aux personnels du corps des géologues sont fixés conformément aux indications du tableau suivant :

En dinars

La prime de rendement est servie conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 7. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret, et à titre transitoire et jusqu'à extinction du grade de géologue divisionnaire, les agents appartenant à ce garde continuent à bénéficier, outre du traitement de base, des éléments de rémunération suivants :

En dinars

Art. 8. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures et contraires à ce présent décret.

Art. 9. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2000.

Zine El Abidine Ben Ali