Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu la loi n° 2000-26 du 6 mars 2000, portant ratification d'un échange de lettres en date des 27 septembre et 28 octobre 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importations de produits agricoles américains,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Décrète :
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 25 mai 2000, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat, de la convention de crédits, conclue le 4 avril 2000 avec Cobank Denver (Etats-Unis d'Amérique) et relative à l'octroi des deux prêts suivants pour le financement d'importations de produits agricoles américains :
- un prêt de dix millions (10.000.000) de dollars U.S dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 102.
- un prêt de quarante millions (40.000.000) de dollars U.S dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 103.
Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juillet 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
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