Décret n° 2000-1857 du 9 août 2000, modifiant et complétant le décret n° 98-2526 du 18 décembre 1998, fixant l'organigramme de la société nationale des transports

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 63-9 du 22 avril 1963, ratifiant le décret-loi n° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la société nationale des transports, tel que modifié par le décret-loi n° 81-20 du 20 octobre 1981 ratifié par la loi n° 82-1 du 3 février 1982,

Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment l'article 10 bis,

Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret n° 99-824 du 12 avril 1999 et notamment l'article 112,

Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,

Vu le décret n°97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,

Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,

Vu le décret n° 98-2526 du 18 décembre 1998, fixant l'organigramme de la société nationale des transports,

Vu l'avis du ministre du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – L'annexe du décret n°98-2526 du 18 décembre 1998, fixant l'organigramme de la société nationale des transports est modifiée et complétée conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.

Art. 2. – Les ministres du transport et du développement économique et le président directeur général de la société nationale des transports sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 août 2000.

Zine El Abidine Ben Ali