Décret n° 2000-1916 du 24 août 2000, portant homologation des procès-verbaux de la commission de…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l’alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23.

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat des affaires foncières.

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir en date des 27 novembre 1999 et 29 janvier 2000.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Moknine, Ouerdanine, Teboulba, Ksar Helal, Jemmel, Benbla, Beni Hassen, Sayada-Lamta Bouhjarr) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordre	Nom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre	Localisation	Superficie en m2	TPD
1	Sans nom	Secteur de Sidi Bennour délégation de Moknine	1/10 indivis soit 122 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 1217 m2.	7144
2	Sans nom	Secteur de Menzel Khir délégation d'El Ouardanine	25 parts indivis soit 269 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 1548 m2 divisée en 144 parts	11839
3	Sans nom	Secteur de Menzel Khir délégation d'El Ouardanine	86/103 indivis soit 19665 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 23552 m2	6741

p. 2104

N° d’ordre	Nom de l’immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terre	Localisation	Superficie en m2	TPD
4	Sans nom	Secteur de Teboulba délégation de Tboulba	1/2 indivis soit 3843 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 7685 m2	7718
5	Sans nom	Secteur de Ksar Helal délégation de Ksar Helal	1042	8145
6	Sans nom	Secteur de Bou Othmen délégation d’El Ouardanine	134	9585
7	Sans nom	Secteur d’El Manara délégation de Bembla	1687	12575
8	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	239	13641
9	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	1142	13643
10	Sans nom	Secteur de Menzel Khir délégation d’El Ouardanine	4644	11920
11	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	129	13784
12	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	63	13785
13	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	249	13787
14	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	193	13788
15	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	132	13789
16	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	412	13790
17	Sans nom	Secteur de Menzel Kamel délégation de Jemmel	1/2 indivis soit 203 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 406 m2	13115
18	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	2/3 indivis soit 248 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 372 m2	13113
19	Sans nom	Secteur de Beni Hassen délégation de Beni Hassen	2/3 indivis soit 724 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 1086 m2	13114
20	Sans nom	Secteur de Sayada délégation de Sayada Lamta Bouhjar	132	13121
21	Sans nom	Secteur de Zeramdine délégation de zeramdine	352	9203

Art. 2. - Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 août 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2105

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières