Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée par la loi n° 96-104 du 25 novembre 1996,
Vu le décret du 13 décembre 1906, portant création de la commune de Benguerdane.
Vu le décret du 7 décembre 1959, portant extension de la commune de Benguerdane.
Vu la délibération du conseil municipal de Benguerdane en date du 30 mai 1997,
Vu l'avis du gouverneur de Médenine,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Benguerdane suivant la ligne polygonale fermée (A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.A) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Du point –A - situé sur la route nationale n° 1 à une distance de 6.3 km du centre ville vers Médenine la limite se dirige selon une ligne droite vers le sud-Est jusqu'au point –B-
Du point –B - situé près de la route nationale n° 111 vers Tataouine et représenté par la borne kilométrique 7 la délimitation continue dans la même direction vers le point –C-
Du point –C - situé près de la citerne de Bousaïda sur la route de Henchir Sarout à une distance de 6.5 km du centre ville d'où la délimitation converge vers le point –D-
Du point –D - situé au coin nord-est de l'école de Bir Esslougui à une distance de 6.2 km du centre ville la délimitation continue dans la même direction jusqu'au point –E-
Du point –E - situé à Henchir Hawechi qui se trouve à une distance de 6.5 km du centre ville la délimitation continue dans la même direction jusqu'au point –F-
Du point –F - marqué par la borne kilométrique 7 sur la route régionale 203 vers Sidi Toute en face de l'école primaire de Benniri la délimitation se dirige vers le nord-est jusqu'au point –G-
Du point –G - marqué par le point géodésique n° 630 de Henchir Benniri d'où elle converge vers le nord-ouest jusqu'au point –H-
Du point –H - situé sur la route nationale n° 1 à 5.3 km du centre ville vers Ras Jdir la délimitation continue dans la même direction jusqu'au point –I-
Du point –I - situé à 4.5 km du centre ville sur la route d'El Gouzahia la limite continue vers le nord jusqu'à la borne 36 de la délimitation du domaine public maritime qu'elle suit dans ses changements de direction passant par les bornes DPM (35.34.33.32.31.30.29.28.27.26.25.24 et 23) d'où la délimitation converge vers le sud-ouest jusqu'au point –J-
Du point –J - situé à Glib Garraât Guerfel dans la région de Jellel la limite continue vers le sud-est jusqu'au point –A - de départ.
p. 2249Art. 2. – Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Benguerdane devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. – Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. – A dater de la publication du présent décret le président de la commune de Benguerdane assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. – Le président de la commune de Benguerdane devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 septembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali